Le savez-vous ?

A quelle époque le secret professionnel du banquier a-t-il été formalisé?

Le secret bancaire a été formalisé à l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, qui est entrée en vigueur le 8 novembre 1934 et qui codifie une longue pratique. Jusqu’à cette date, il n’existait en Suisse aucune législation fédérale en matière bancaire et par voie de conséquence aucune règle codifiée relative au secret bancaire. Mais depuis des siècles, une relation de confiance particulière s’était développée entre les banques et leurs clients sur la base d’un droit non écrit, comparable au rapport privilégié entre l’avocat et son client. La formalisation du secret bancaire dans un article de loi est donc le fruit d’une longue tradition. Bien que la loi de 1934 parle de secret bancaire, il convient de préciser que ce devoir de discrétion ne vise pas la protection de la banque mais bien celle du client. En ce sens, le terme de « secret professionnel du banquier » est plus adapté.

Depuis quand la notion de "banquier privé" est-elle devenue une marque?

En Suisse, le terme "banquier privé" répond à une définition stricte mentionnée dans la Loi fédérale sur les banques : il s'agit des banques qui revêtent la forme juridique de la raison individuelle, de la société en nom collectif, en commandite ou en commandite par actions. Le statut particulier conféré aux banquiers privés se justifie par la présence dans leurs rangs d'un ou de plusieurs associés indéfiniment responsables des engagements de la banque.
 
Ce terme s'oppose souvent au terme plus large de "banque privée", souvent utilisé aujourd'hui dans le langage courant pour définir des banques - la plupart du temps organisée sous la forme de la société anonyme - dont l'activité principale s'étend à la gestion de fortune, aussi désignée sous l'appellation de "private banking".
 
Afin d'éviter la banalisation et l'utilisation abusive du terme "banquier privé" par des personnes ou des établissements qui ne respectent pas les conditions légales, l'Association des Banquiers Privés Suisses (ABPS) a déposé en 1997 la marque collective "banquier privé" (au singulier et au pluriel, dans différentes langues) auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
 
Dès lors, l'ABPS détient la titularité exclusive de cette marque et seuls ses membres ou d'autres banques répondant aux mêmes critères légaux sont autorisés à l'utiliser en Suisse.

A quand remontent les origines des banquiers privés?

Les banquiers privés représentent la plus ancienne forme d’entreprises du système bancaire suisse. Avec la réforme au XVIe siècle et l'émergence du calvinisme, des protestants persécutés affluèrent de toute l'Europe, principalement de France et d'Italie, et trouvèrent refuge à Genève. Parmi ceux-ci, quelques banquiers ne tardèrent pas à y déployer leurs talents. Au XVIIIe siècle, le banquier privé genevois Jacques Necker devint célèbre pour avoir été nommé par le roi de France Louis XVI à la fonction de directeur général des finances royales. Aujourd'hui encore, nombreux sont les banquiers privés qui peuvent retracer leurs origines au XVIIIe siècle. A cette époque ils agissaient comme banquiers universels, pourvoyant aux besoins de crédit de leur clientèle. Jusqu’au début de l’ère industrielle, les banquiers privés furent les acteurs les plus importants et les plus influents de l’ensemble du système bancaire.