2005

Novembre
Réglementation et place financière
De la théorie à la pratique
Michel Y. Dérobert, ABPS (PDF - 29 Ko)
 
Il y a déjà quelques années que les milieux bancaires se plaignent de la surréglementation qui menace d’étouffer la place financière. Les banquiers privés ont été parmi les premiers à le dire publiquement, mais ils ont été vite rejoints par d’autres: les banques de gestion, les banques cantonales, les banques étrangères et même l’Association suisse des banquiers (ASB). Une étude de l’Université de Zurich  a, pour la première fois en 2004, quantifié ce problème en termes de coûts et démontré leur croissance impressionnante en 5 ans.
 
C’est donc dans un contexte un peu alarmiste qu’une bonne nouvelle mérite d’être signalée: les autorités suisses commencent à se rendre compte que le problème est bien réel et qu’il ne s’agit pas d’une hallucination collective de la place financière et de ses lobbyistes qui cherchent à se rendre intéressants ! Tout récemment, l’Administration fédérale des finances a publié en collaboration avec la Commission fédérale des banques et l’Office fédérale des assurances privées une petite brochure qui est passée inaperçue de la plupart des médias, intitulée « Lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers ».
Son sous-titre est clair: « pour une réglementation des marchés financiers proportionnée au but visé, économe et efficace ».
 
Octobre
From regulation to over-regulation and back
How to break the vicious circle
Michel Y. Dérobert, ABPS - document en anglais (PDF - 73 Ko)
 
As I collected papers on the subject of regulation in order to prepare this article, I was struck by the number of regulatory projects that have become reality over the past twelve months in Switzerland. Mentioning this fact to a well-known lawyer, he answered: "That's life! Nothing can be done about it. Although they keep moaning, banks get used to it, don't they?".
 
Do banks really get used to endless new regulations? Clearly this is not only a burden for small banks but also for big ones. Perhaps  regulation is a bit like a chronic illness : one lives with it, but it ruins one's quality life! Taking Swiss private banking as an example, this paper will explore how to break free from the vicious circle of ever-growing regulation.
 
Septembre
Lutte anti-blanchiment : le législateur suisse ne doit pas être mis sous tutelle!
Edouard Cuendet, ABPS (PDF - 32 Ko) - article publié dans "Employeur Suisse"

Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert en janvier 2005 une consultation sur le projet de Loi fédérale sur la mise en œuvre des Recommandations révisées du GAFI. En substance, il est prévu d’inclure le délit d’initié et la manipulation de cours dans la liste des actes préalables au blanchiment d’argent. De plus, selon ce texte, plusieurs professions et activités non financières devraient être assujetties aux règles anti-blanchiment (agents immobiliers, négociants en métaux précieux et pierres précieuses, avocats, notaires, fiduciaires et prestataires de services intervenant dans la constitution et l’administration de sociétés).
 
Les banquiers privés suisses sont les premiers à reconnaître l’importance primordiale de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils observent que les dispositions suisses en la matière comptent déjà parmi les plus sévères du monde. Après avoir étudié les propositions du DFF, ils sont parvenus à la conclusion qu’elles devraient être profondément remaniées.
 
Les banques et l'Europe
Négociations bilatérales: le pragmatisme a fait ses preuves
Michel Y. Dérobert, ABPS (PDF - 537 Ko) - article publié dans le supplément "Banquiers" de "L'Agefi" le 20 septembre 2005

Tandis que l'Union européenne traverse une phase de doute, la prudence helvétique démontre ses vertus. A condition de ne pas céder à la peur.
 
 
Avril
Mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI sur le blanchiment de capitaux
La Suisse doit-elle être la première à légiférer?
ABPS (PDF - 22 Ko)

Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui regroupe plus de 30 pays dont la Suisse. Il a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il émet à cet effet des recommandations non contraignantes, dont les gouvernements sont toutefois invités à tenir compte dans leurs législations nationales. Les 40 Recommandations du GAFI contre le blanchiment de capitaux, édictées dans les années 1990, ont été révisées et élargies en 2003.
C’est notamment pour tenir compte de cette évolution que le Département fédéral des finances a publié, au début de l’année, un avant-projet législatif proposant la révision de toute une série de lois fédérales. 
 
Janvier
13 janvier 2005
Entretiens annuels avec la presse