Discours de Dr Konrad Hummler, Président de l'ABPS

11 juin 2010 - 75ème Assemblée générale de l'ABPS à Lausanne

Seul le texte prononcé fait foi

Disons-le d'emblée: je vais probablement décevoir quelques-uns d’entre vous aujourd'hui, à savoir ceux qui s’attendent à des formules et déclarations retentissantes sur mes convictions politiques. Si en tant que particulier, c’est un exercice auquel je me prêterais volontiers, en tant que président d’une association professionnelle, je dois m’en abstenir pour des raisons de fond. Je trouve en effet désastreux que dans notre pays – et notamment du côté des partis traditionnels –, le travail de persuasion politique soit de plus en plus laissé à la responsabilité des associations. Déléguer son activité première à des tiers est un signe de déclin, et pas seulement dans le domaine politique. Aujourd’hui, sans un soutien massif des associations faîtières, aucune votation populaire ne pourrait plus aboutir en Suisse. Jouissant d’un afflux régulier de moyens financiers, les deux principaux partis gouvernementaux ne disposent plus en l’état d'une base d’adhérents politiquement et financièrement mobilisable en faveur d’une cause donnée. Pour pouvoir mobiliser, il faudrait défendre des convictions identifiables. Or quand le financement régulier dont on profite a pour effet de lever cette contrainte, on laisse à d'autres le soin d’œuvrer sur le terrain des convictions et l’on se contente de prendre part aux tâches gouvernementales quotidiennes, qui ne requièrent pas la moindre conviction. Rien d’étonnant dès lors si les forces gouvernementales voient régulièrement fondre leur électorat! Ne souhaitant pas entrer dans ce funeste engrenage helvétique, je me bornerai dans ce discours à faire ce qui est véritablement du ressort des associations: commenter les avantages et les inconvénients des différentes réalités institutionnelles et, le cas échéant, indiquer les options préférées pour l’avenir de la corporation. En bref, expliquer plutôt que chercher à convaincre.

Nous considérons ainsi qu’il n’est pas de notre devoir de délivrer des conseils quant à la problématique du «too big to fail». La question de savoir vers quel type de solution l’on tend est essentiellement une question politique, et donc une affaire de conviction. Deux écoles de pensée distinctes s’affrontent clairement en la matière. La première, qui s’inscrit dans la logique de la faisabilité technocratique, voudrait perfectionner l’édifice réglementaire à un point tel que le risque d’accidents systémiques – comprenez la faillite – puisse être pratiquement exclu à l’avenir. Et pour prévenir les risques extrêmes auxquels même les technocrates les plus acharnés ne sauraient échapper en dépit de tout perfectionnisme systémique – British Petroleum en fournit actuellement une preuve empirique –, la solution avancée est celle d'un fonds de garantie global créé à grand renfort de milliards et placé sous la houlette du FMI. A l’inverse, la seconde école de pensée voudrait justement réintroduire la possibilité de faillite, tout en circonscrivant les répercussions d’un tel événement sur l’ensemble du système. Nul doute que la suppression de la garantie implicite (et par conséquent gratuite) fournies aux conglomérats «too big to fail» par leur pays de domicile respectif modifierait grandement la donne en matière de conditions de financement. Il est par conséquent à la fois compréhensible et prévisible qu’une telle revendication suscite de la résistance. Mais comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, la question de savoir s’il est juste ou non qu’une collectivité plus ou moins grande subventionne des entreprises ou des groupes d’entreprises spécifiques via un transfert des risques est avant tout une affaire de convictions politiques. En tant que banquiers privés assumant une responsabilité personnelle et illimitée (ce qui intègre explicitement la possibilité de faillite dans notre modèle d’affaires), nous ferons simplement remarquer que la victoire de l’une ou l’autre de ces deux écoles de pensée aura pour nos établissements des conséquences en termes de compétitivité. Nous sommes un groupement de banques qui n’a jamais été une véritable menace pour le système et qui, de par sa taille, ne risque guère de le devenir un jour. C’est pourquoi nous comptons nous opposer fermement à l’introduction de nouvelles obligations réglementaires et, à cette fin, nous mettre en quête de forces politiques encore capables de convictions. A vrai dire, on en a assez d’une soi-disant équité réglementaire, ou level playing field, avec des concurrents goûtant aux privilèges du système et souvent enclins aux erreurs et aux infractions.

En tant qu’Association des Banquiers Privés Suisses, nous ne nous sommes pas exprimés non plus sur la ratification de l’accord entre les Etats-Unis et la Suisse portant sur la transmission de données de clients d'UBS SA. Nous y voyons aussi, en premier lieu, une question éminemment politique qui réclame des convictions. Lorsque ce n'est pas d’une solution de rechange dont on dispose, mais tout au plus d'un pis-aller, il appartient aux politiciens en place de définir s'ils veulent donner la priorité au respect des principes et donc à la prévisibilité, ou s’ils entendent privilégier une certaine raison d’Etat soi-disant inéluctable. L’important pour nous, c'est ce qui va venir: notre pays parviendra-t-il à stabiliser à nouveau les conditions-cadres juridiques de manière à ce que nos clients et nous-mêmes en tant que conseillers sachions avec certitude où la protection de la propriété privée commence et où elle doit légitimement prendre fin?

L’irruption de conceptions juridiques étrangères sur le territoire suisse d’une manière générale, et le danger, dans des cas particuliers, d’une soumission de l’autorité souveraine helvétique occasionnée par les pratiques commerciales déplorables de certains, revêtent une importance déterminante pour notre domaine d’activités. De fait, les cas particuliers tendent généralement à porter préjudice aux plus scrupuleux. Mais une chose importe plus encore: nous devons savoir ce qui est légal dans notre pays et avoir la certitude que cette conception suisse du droit ne nous vaudra pas d'insurmontables problèmes à l’étranger. C’est pour cette raison que nous soutenons l’initiative de l’Association suisse des banquiers et du Conseil fédéral visant à évaluer de nouvelles solutions fiscales avec divers Etats de l'Union européenne. L’idée d’un impôt libératoire, qui va bien plus loin que l’article 26 de l’OCDE, doit être interprétée comme une mesure proactive ayant pour but de mettre en place un état de sécurité juridique et de convergence des intérêts. Autrement dit, un état qui permette de satisfaire aussi bien le besoin légitime de conservation de fortune transfrontalière et le respect de la sphère privée financière qui l’accompagne, que les revendications fiscales légitimes des pays de domicile et l’intérêt pour la Suisse de disposer d’un cadre juridique légal applicable à l’ensemble des activités commerciales. L’objectif, relativement ambitieux, a déjà souvent été donné pour mort par des voix manquant parfois d’inspiration. En l’occurrence, il ouvre la possibilité de sauvegarder et de développer le principe de la sphère financière privée, sans crouler en permanence sous le poids du boulet fiscal.

Là encore, la décision de savoir s’il faut soutenir ou non le principe du respect de la sphère privée financière est exclusivement politique et ne relève donc pas de notre association de banquiers privés. Il nous appartient uniquement de signaler qu’une lente érosion de l’ordre juridique suisse nous exposant toujours plus à une criminalisation hors de nos frontières complique énormément nos activités et les rendra impossibles à terme. L’effritement rampant de l’ordre légal et de la sécurité juridique, allié au maintien d’un cadre qui n’en a plus que le nom et qui se vide progressivement de toute substance pour aboutir à une pure illusion: telle est à notre sens la pire des variantes possibles. La primauté de la sécurité juridique doit absolument être défendue, dût-elle aller à l’encontre d’éventuelles convictions politiques personnelles parmi les banquiers privés. Comprenez-moi bien: il n’est pas question ici de plaider pour la «fin du secret bancaire», tant s’en faut. Mais à choisir entre d’un côté, une extinction à petit feu de l’Etat de droit, doublée d’une transmission régulière de données bancaires mais aussi de manœuvres de chantage et de tentatives de criminalisation en tout genre, et de l’autre, un changement de paradigme négocié au prix fort et assorti de longs délais de transition, la deuxième option devrait l’emporter, car elle aurait le mérite de clarifier les choses et de rendre nos pratiques commerciales inattaquables.

Nous vivons à une époque où l’intégrité juridique est facilement écartée, violée, sapée et bafouée, au nom d’une situation d’urgence, de la nécessité présumée d’un «sauvetage» ou d’une «aide» – quels qu’en soient d’ailleurs les bénéficiaires réels. Avec la renégociation des conventions de double imposition extorquée à notre pays dans le sillage du G20 de 2009, la Suisse a appris à ses dépens ce que peut être le non-respect de l’intégrité juridique internationale. Depuis, le mal a frappé les auteurs mêmes de cette violation du droit, eux qui aujourd’hui dérogent de façon flagrante au Traité de Maastricht, considéré naguère comme sacré, faisant ainsi peser sur leur monnaie un danger plus grand que celui lié à l’endettement de l’un ou l’autre des Etats membres. Quant au Fonds monétaire international, il est utilisé à mauvais escient pour financer des déficits publics, alors même que ses statuts, tout aussi sacrés que le Traité de Maastricht, excluent expressément une telle action. Les mandats et missions légalement assignés à l’Etat et aux institutions qui y sont rattachées sont étendus et étirés à l’extrême, sans qu’il y ait une quelconque urgence pour cause de guerre ou de choc extérieur. C’est dire que le monde occidental se rapproche de l’abîme par un mécanisme purement endogène. Si ici, avec la modestie qui nous sied en tant qu’association regroupant des banques qui ne comptent pas parmi les plus grandes du pays, nous choisissons de garder pour nous nos convictions et recettes politiques, il est cependant une chose que nous entendons affirmer haut et fort: l’Etat de droit, la protection de l’individu et de la propriété privée face aux intérêts de la collectivité, ainsi qu’une gouvernance étatique (et supra-étatique!) fiable sont autant de principes et de convictions dont la validité est générale et va bien au-delà des clivages entre partis politiques. Ils constituent le terreau dans lequel notre prospérité s’est développée.

Si l’ABPS peut célébrer aujourd’hui son 75e anniversaire, c’est précisément parce que la Suisse est mieux parvenue que beaucoup d’autres nations à préserver ces principes de base, et ce même dans des temps difficiles. Nous en sommes du reste particulièrement reconnaissants à notre pays et au souverain, autrement dit au peuple. Or il se trouve qu’à l’heure actuelle, la sauvegarde de ces fondements nous préoccupe au plus haut point. Nous dirons donc en conclusion que s’il est une mission capable d’unifier le pays, c’est celle qui consiste à lutter contre l’arrogance du pouvoir en brandissant la prééminence du droit.