Juin 2009

Le 13 mars 2009, la Suisse a annoncé sa volonté d’appliquer à l’avenir le standard d’échange d’informations prévu par le Modèle de convention fiscale de l’OCDE. Cette décision est intervenue pratiquement en même temps que dans tous les autres pays qui n’appliquaient pas encore cette norme. Elle va relativiser la portée du secret bancaire en matière fiscale, tout au moins pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse aura passé des conventions dans ce sens. La présente lettre revient sur les circonstances de ce changement de politique du Conseil fédéral, explique ses conséquences et expose les mesures d’accompagnement qui devraient être adoptées pour maintenir l’attractivité de la place financière.

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