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Le savez-vous ?

Depuis quand la notion de "banquier privé" est-elle devenue une marque?

En Suisse, le terme "banquier privé" répond à une définition stricte mentionnée dans la Loi fédérale sur les banques : il s'agit des banques qui revêtent la forme juridique de la raison individuelle, de la société en nom collectif, en commandite ou en commandite par actions. Le statut particulier conféré aux banquiers privés se justifie par la présence dans leurs rangs d'un ou de plusieurs associés indéfiniment responsables des engagements de la banque.
 
Ce terme s'oppose souvent au terme plus large de "banque privée", souvent utilisé aujourd'hui dans le langage courant pour définir des banques - la plupart du temps organisée sous la forme de la société anonyme - dont l'activité principale s'étend à la gestion de fortune, aussi désignée sous l'appellation de "private banking".
 
Afin d'éviter la banalisation et l'utilisation abusive du terme "banquier privé" par des personnes ou des établissements qui ne respectent pas les conditions légales, l'Association des Banquiers Privés Suisses (ABPS) a déposé en 1997 la marque collective "banquier privé" (au singulier et au pluriel, dans différentes langues) auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
 
Dès lors, l'ABPS détient la titularité exclusive de cette marque et seuls ses membres ou d'autres banques répondant aux mêmes critères légaux sont autorisés à l'utiliser en Suisse.

 


A quand remontent les origines des banquiers privés?

 

Les banquiers privés représentent la plus ancienne forme d’entreprises du système bancaire suisse. Avec la réforme au XVIe siècle et l'émergence du calvinisme, des protestants persécutés affluèrent de toute l'Europe, principalement de France et d'Italie, et trouvèrent refuge à Genève. Parmi ceux-ci, quelques banquiers ne tardèrent pas à y déployer leurs talents. Au XVIIIe siècle, le banquier privé genevois Jacques Necker devint célèbre pour avoir été nommé par le roi de France Louis XVI à la fonction de directeur général des finances royales. Aujourd'hui encore, nombreux sont les banquiers privés qui peuvent retracer leurs origines au XVIIIe siècle. A cette époque ils agissaient comme banquiers universels, pourvoyant aux besoins de crédit de leur clientèle. Jusqu’au début de l’ère industrielle, les banquiers privés furent les acteurs les plus importants et les plus influents de l’ensemble du système bancaire.

 

 

Combien de banquiers privés compte la place financière suisse?

 

En Suisse, le terme "banquier privé" répond à une définition stricte mentionnée dans la Loi fédérale sur les banques : il s'agit des banques qui revêtent la forme juridique de la raison individuelle, de la société en nom collectif, en commandite ou en commandite par actions. Le statut particulier conféré aux banquiers privés se justifie par la présence dans leurs rangs d'un ou de plusieurs associés indéfiniment responsables des engagements de la banque. 14 banquiers privés sont présents en Suisse et tous sont membres de l’Association des Banquiers Privés Suisses.

 

Selon l’article 4 des statuts, peut être membre de l’ABPS : « toute banque privée suisse, pour autant qu’elle remplisse les conditions suivantes: 

  • inscription au registre du commerce à titre de banquier ou de banque sous la forme de raison individuelle, de société en nom collectif, en commandite ou en commandite par action, c’est-à-dire toute banque privée ayant à sa tête au moins un associé indéfiniment responsable
  • citoyenneté suisse de l’associé indéfiniment responsable ou de la majorité des associés. Lorsqu’une maison compte deux associés indéfiniment responsables, il suffit que l’un d’eux soit de nationalité suisse
  • adhésion d’un associé indéfiniment responsable à l’Association suisse des banquiers depuis 3 ans au moins. »
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Tél. +41 (0) 22 807 08 04
Fax +41 (0) 22 320 12 89
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